Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre —, enseigne Sucré Salé 92 (« le vendeur »), et toute personne majeure passant commande (« le client »). Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement ou avant l'envoi d'une demande de devis.

2. Produits et prix

Le vendeur prépare des produits alimentaires faits maison : box du soir sucrées et salées, box brunch, box XL, plateaux traiteur et cocktails sans alcool, ainsi que l'installation et la location de matériel pour les événements.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s'ajoutent et sont affichés avant la validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les photographies sont non contractuelles : une différence de présentation ne constitue pas un défaut.

3. Commande, horaires et délais

Un panier ne contient qu'un service à la fois, car leurs horaires diffèrent.

Service du soir (box sucrées et salées) : le jour même. Du mardi au dimanche, de 20 h à 2 h.
Brunch et box XL : au moins 24 h à l'avance. Tous les jours, de 8 h à minuit.
Traiteur à emporter : au moins 72 h à l'avance.
Installation et location : au moins 7 jours à l'avance, sur devis.

Une fois la commande validée, un récapitulatif s'affiche avec une référence. Le vendeur peut refuser une commande en cas de rupture, de commande manifestement anormale ou de litige antérieur non résolu.

4. Paiement

Le paiement en ligne se fait uniquement par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire). Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. La commande n'est enregistrée qu'une fois le paiement accepté.

Soir, brunch et box XL. La commande est payée en totalité à la commande. À partir de 20 €, le client peut choisir de ne payer en ligne qu'un acompte de 30 % ; le solde est alors réglé le jour de la livraison ou du retrait, en espèces ou par PayPal.

Traiteur. Un acompte de 50 % est payé à la réservation, le solde le jour de la remise, en espèces ou par PayPal. La réservation n'est confirmée qu'à réception de l'acompte.

5. Devis

Les demandes d'installation, de location ou de traiteur pour un événement font l'objet d'un devis, valable 7 jours. Le choix des recettes est définitif à la signature du devis.

6. Annulation

En cas d'annulation à 7 jours ou moins de la date prévue, l'acompte versé n'est pas remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables, ni aux prestations de services de restauration fournies à une date déterminée.

8. Livraison et retrait

Livraison, au prix de la ville, selon la grille publiée sur la page Livraison. Elle est offerte dès 100 € de commande dans les villes à 5, 7 et 8 €. Les box du soir sont livrées dans les villes à 10 € au plus.

Retrait à Rueil-Malmaison, sans frais. L'adresse exacte est communiquée une fois la commande confirmée.

Le client doit être présent et joignable au créneau choisi. En cas d'absence, la commande reste due : il s'agit de denrées périssables qui ne peuvent pas être remises en vente.

9. Installation et location

Sur devis. L'installation est offerte dès 800 pièces.
Une caution est demandée en espèces. Son montant est fixé sur le devis ; elle est restituée après vérification du matériel.
Le matériel doit être regroupé avant la désinstallation, sinon 20 € sont retenus.
La casse ou la perte est déduite de la caution au prix de remplacement.

10. Allergènes

Les allergènes de chaque produit sont indiqués sur la page Allergènes. Le client doit signaler toute allergie avant de commander, dans le champ prévu à cet effet ou en nous contactant.

11. Conservation

Nos produits sont faits maison : ils sont à consommer rapidement et à conserver au frais.

12. Réclamations

Toute réclamation est à adresser par e-mail à — dans les 24 heures suivant la réception, avec la référence de commande et une photo.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : —.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.